PREMIÈRES DÉMARCHES POUR PARTIR EN RETRAITE

Nous répondons ici aux questions suivantes que vous vous posez:

Quelles sont les démarches à accomplir pour partir en retraite?

J'ai eu une carrière multiple, au sein de différents régimes. Vers lequel d’entre eux dois-je me diriger pour prendre ma retraite ?

Comme j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, qui me versera ma retraite et selon quel mode de calcul ?

Que dois-je faire pour obtenir un relevé de situation individuelle ou une estimation indicative globale ?

Je suis à moins de 2 ans de la retraite et je souhaite commencer à préparer mon départ. Par quoi dois-je commencer ?

Votre question :

Lorsque je déciderai d’effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d’effectuer votre départ en retraite, sachez tout d’abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour vous aider. N'hésitez pas à visiter leur site Internet et à entrer en contact avec elles. Un simple coup de fil peut suffire à obtenir les premières informations et à calmer bien des inquiétudes ! Si votre entreprise possède un service des ressources humaines, vous pouvez également vous adresser à lui. Si vous êtes fonctionnaire, contactez votre service du personnel.
Prenez d’abord en considération un élément essentiel : vous partez en retraite à la date de votre choix. Les caisses ignorent cette date. Même lorsque vous serez arrivé à l’âge légal du départ en retraite, elles ne vous préviendront pas et n’entreront pas en contact avec vous. Ce sera à vous d’en faire la demande, en ménageant un intervalle de 4 à 6 mois entre la date de votre demande et le jour que vous aurez choisi pour votre départ en retraite.

En amont, pour mieux préparer le départ en retraite de leurs assurés, l’ensemble des caisses, en concertation, ont décidé de participer au dispositif du droit à l’information sur votre retraite, par l’envoi régulier, sans que vous ayez à le demander, de documents récapitulatifs de votre carrière et de vos droits. Cet envoi n’a pas encore été fait en direction de la totalité des assurés, mais, au fur et à mesure des prochaine années, il devrait se généraliser.

Ces deux documents de référence sont :
• Le relevé de situation individuelle
• L’estimation indicative globale

Le relevé de situation individuelle : récapitulatif de votre carrière

Le relevé de situation individuelle récapitule l’ensemble de vos droits acquis au jour de son émission dans le ou les régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires auxquels vous avez appartenu. Ces doits sont exprimés en trimestres (dans le régime de base) et en points (dans les régimes complémentaires).

Votre relevé de situation individuelle comportera :
• La liste de l’ensemble des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à la retraite, avec mentions des dates de début et de fin de votre inscription dans chaque régime
• Les rémunérations qui doivent être prises en compte dans le calcul du montant de votre retraite
• Votre durée d’assurance (dans le régime de base) et le nombre de points acquis (dans les régimes complémentaires)
• Les informations relatives à des périodes ou à des événements susceptibles d’avoir une incidence sur l'âge de la liquidation ou le montant de votre retraite (enfants, accident, service militaire…)

L’estimation indicative globale : évaluation du montant de votre future retraite

L’estimation indicative globale comporte les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle auxquels s’ajoute une évaluation du montant de votre future retraite, calculé selon plusieurs paramètres susceptibles d’évoluer :

• Vos revenus à venir jusqu’au moment de votre départ à la retraite
• La réglementation en vigueur au moment du calcul, maintenue ou modifiée
• Les différentes données économiques telles que l’évolution des prix et des salaires prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale et le Conseil d’orientation des retraites.


Par nature, ces paramètres ne sont pas figés. De ce fait, les montants figurant sur votre estimation indicative globale n’ont pas valeur d’engagement contractuel de la part de l’organisme concerné. Il ne peut s’agir que d’une estimation.
Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges de départ possibles, entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique du taux plein


L’âge légal de départ en retraite

C’est l’âge à partir duquel vous avez le droit de partir à la retraite. Si votre durée d’assurance (nombre de trimestres validés) est insuffisante par rapport à un nombre de trimestres règlementairement exigés, votre retraite sera minorée en conséquence. Cette minoration est appelée décote. Pour le régime général, l’âge légal passera progressivement de 60 à 62 ans, selon votre année de naissance, d’ici 2018). Des possibilités de départ anticipé existent pour les personnes qui ont commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans et qui justifient de longues carrières. Cette situation n’est cependant pas prise en compte dans l’estimation indicative globale. Si c’est votre cas, vous pouvez vous renseigner auprès de la caisse qui gère votre régime de base.

(Rappel : lors de vos démarches en vue de votre retraite, la première caisse à laquelle vous adresser est celle qui gère votre régime de base. Aucune retraite complémentaire ou additionnelle ne peut vous être attribuée si votre retraite de base n’a pas d’abord été liquidée).

Votre question :

J'ai eu une carrière multiple, au sein de différents régimes. Vers lequel d’entre eux dois-je me diriger pour prendre ma retraite ?

Notre réponse :

Selon les cas, trois possibilités peuvent se présenter :

• Si vous avez été affilié au régime général, au régime agricole ou au régime des commerçants et artisans, vous pourrez bénéficier de la « demande unique de retraite », à déposer à la dernière caisse à laquelle vous avez été rattaché, laquelle la transmettra à tous les régimes dont vous dépendez et qui s’alignent sur ce système (on les appelle de ce fait les « régimes alignés »).
• Si vous avez été affilié au régime général ou au régime des salariés agricoles, vous devez également effectuer une deuxième demande, auprès de votre dernière caisse de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC), ou du Cicas de votre département (Centres d'Information, de Conseil et d'Accueil des Salariés, service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC).
• Si vous avez été affilié à d’autres régimes que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez relevé.

Votre question :

Comme j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, qui me versera ma retraite et selon quel mode de calcul ?

Notre réponse :

C’est la même chose : dans le cas des « régimes alignés », une seule caisse se mettra en contact avec les autres. Chaque caisse se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe, de même entre les caisses Arrco et Agirc pour votre retraite complémentaire. Si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, chaque caisse se chargera de calculer votre retraite dans son propre régime, mais vous devrez écrire à chacune des caisses dont vous avez relevé.

Les années intermédiaires entre l’âge légal de départ en retraite et l’âge du taux plein automatique

Les montants sont estimés pour chaque année. Cette estimation est faite à une date fixe, le 1er jour du trimestre civil suivant votre anniversaire. La colonne grisée indique l’âge auquel avez droit automatiquement à votre retraite au taux maximum, dit taux plein, sans décote, c'est-à-dire sans minoration. Mieux encore : si vous choisissez de partir en retraite après l’âge du taux plein automatique, votre retraite est majorée. C’est ce que l’on appelle la surcote.

Lorsque vous atteignez l’âge du taux plein automatique

Pour le régime général, l’âge de la retraite au taux plein automatique passera progressivement de 65 à 67 ans d’ici 2018, selon votre année de naissance. Si votre départ en retraite a lieu à partir de cet âge, votre retraite est calculée au taux plein quelle que soit votre nombre de trimestres validés.

Votre question :

Que dois-je faire pour obtenir un relevé de situation individuelle ou une estimation indicative globale ?

Notre réponse :

Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir ces documents. Il vous sont envoyés automatiquement. Le relevé de situation individuelle vous est adressé lors de vos 35, 40, 45 et 50 ans et l’estimation indicative globale à 55 et à 60 ans. A terme, vous recevrez ces documents tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part. Ils sont établis par l’un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu. Ils sont expédiés à la dernière adresse postale connue par cet organisme.
(Nota : le relevé de situation individuelle peut également vous être adressé sur demande auprès de l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé, à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension).

Le relevé de situation individuelle et l’estimation indicative globale sont envoyés aux assurés depuis 2007. Les assurés nés en 1957 ont reçu leur premier relevé de situation individuelle en 2007, les assurés nés en 1958 ou 1963 l’ont reçu en 2008 et les assurés nés en 1959, 1964 ou 1969 en 2009. Les assurés nés en 1949 ont reçu leur première estimation indicative globale en 2007, les assurés nés en 1950 ou 1951 l’ont reçue en 2008 et les assurés nés en 1952 ou 1953 en 2009.
Sur le site Internet du GIP Info Retraite (Groupement d'Intérêt Public mis en place par l’ensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires), vous pouvez connaitre la prochaine date d’envoi de votre relevé de situation individuelle ou de votre estimation indicative globale à cette page où il vous suffira de taper votre année de naissance pour connaître la prochaine date d’envoi. Toujours sur le site du GIP info retraite, vous pourrez connaître les organismes de retraite (base et complémentaire) auprès desquels vous avez pu cotiser au cours de votre carrière professionnelle à cette page, en cochant tout simplment le ou les métiers que vous exercez actuellement ou que vous avez exercés. Une fois muni de ces informations sur les régimes de base et complémentaire dont vous dépendez, il vous suffira d’aller, toujours sur le site du GIP Info Retraite, à cette page, où vous aurez la liste de tous les régimes, avec leurs coordonnées complètes. Munis de ces mêmes informations, si vous êtes proche de la retraite et souhaitez connaître vos droits à la retraite sans attendre l'envoi automatique de votre relevé de situation individuelle, vous pouvez dès maintenant contacter chacun de vos organismes de retraite.

Votre question :

Je suis à moins de 2 ans de la retraite et je souhaite commencer à préparer mon départ. Par quoi dois-je commencer ?

Notre réponse :

Ayant identifié vos organismes de retraite (de base et complémentaire) par le moyen que nous vous avons indiqué ci-dessus (renvoi vers le haut dans cette page ?), vous pouvez demander à chacun d’entre eux de vous fournir gratuitement un relevé de carrière.


Le relevé de carrière

Si vous avez reçu auparavant les documents dont l’envoi est prévu dans le cadre du droit à l’information sur votre retraite (relevé de situation individuelle – estimation indicative globale), le relevé de carrière inclura votre dernière période d’activité, postérieure à celles prises en compte dans ces documents. Le relevé de carrière vous permet de connaître la totalité des informations enregistrées par votre ou vos caisses qui seront prises en compte pour votre retraite. Dans les régimes de base, par exemple, celles-ci concernent :

• Vos rémunérations soumises à cotisations
• Le nombre de trimestres validés (trimestres pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance)
• Éventuellement les trimestres assimilés (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, etc.) qui peuvent également être pris en compte sous certaines conditions

Il est souhaitable de demander ce relevé de 18 à 24 mois avant la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite. Grâce à ce ou à ces documents, si vous repérez un oubli ou une erreur (par exemple une période de travail non signalée à la caisse de retraite par l’un de vos employeurs), grâce à ce délai, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires à leur régularisation (par exemple, recontacter cet ancien employeur pour obtenir le bulletin de paie correspondant ou, à défaut, une attestation). Selon le ou les régimes dont vous dépendez, vous pouvez obtenir ce relevé de carrière grâce à un formulaire téléchargeable sur le site de l’organisme, en écrivant, ou en vous rendant à l'accueil de la caisse. Certains régimes proposent même un relevé gérable en ligne sur Internet.
(Nota : vous êtes libre de demander un relevé de carrière sans être obligé de prendre votre retraite. Il s'agit là de deux démarches distinctes).