PREMIÈRES DÉMARCHES POUR PARTIR EN RETRAITE
Au sommaire ...
1 - Quelles sont mes premières démarches pour partir en retraite?
2 - Vérification du montant de ma retraite et amélioration de ma retraite
3 - Estimation du montant de ma retraite
4 - Choix de mon année de départ en retraite
5 - Demande de retraite - Je suis prêt(e) à partir - mes dernières démarches
et formalités
1 - Quelles sont mes premières démarches pour partir en retraite?
2 - Vérification du montant de ma retraite et amélioration de ma retraite
3 - Estimation du montant de ma retraite
4 - Choix de mon année de départ en retraite
5 - Demande de retraite - Je suis prêt(e) à partir - mes dernières démarches
et formalités
Nous répondons ici aux questions suivantes que vous vous posez:
Quelles sont les démarches à accomplir pour partir en retraite?
J'ai eu une carrière multiple, au sein de différents régimes. Vers lequel dentre eux dois-je me diriger pour prendre ma retraite ?
Comme j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, qui me versera ma retraite et selon quel mode de calcul ?
Que dois-je faire pour obtenir un relevé de situation individuelle ou une estimation indicative globale ?
Je suis à moins de 2 ans de la retraite et je souhaite commencer à préparer mon départ. Par quoi dois-je commencer ?
Votre question :
Lorsque je déciderai deffectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin deffectuer votre départ en retraite, sachez tout dabord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour vous aider. N'hésitez pas à visiter leur site Internet et à entrer en contact avec elles. Un simple coup de fil peut suffire à obtenir les premières informations et à calmer bien des inquiétudes ! Si votre entreprise possède un service des ressources humaines, vous pouvez également vous adresser à lui. Si vous êtes fonctionnaire, contactez votre service du personnel. Prenez dabord en considération un élément essentiel : vous partez en retraite à la date de votre choix. Les caisses ignorent cette date. Même lorsque vous serez arrivé à lâge légal du départ en retraite, elles ne vous préviendront pas et nentreront pas en contact avec vous. Ce sera à vous den faire la demande, en ménageant un intervalle de 4 à 6 mois entre la date de votre demande et le jour que vous aurez choisi pour votre départ en retraite.
En amont, pour mieux préparer le départ en retraite de leurs assurés, lensemble des caisses, en concertation, ont décidé de participer au dispositif du droit à linformation sur votre retraite, par lenvoi régulier, sans que vous ayez à le demander, de documents récapitulatifs de votre carrière et de vos droits. Cet envoi na pas encore été fait en direction de la totalité des assurés, mais, au fur et à mesure des prochaine années, il devrait se généraliser.
Ces deux documents de référence sont :
Le relevé de situation individuelle
Lestimation indicative globale
Le relevé de situation individuelle : récapitulatif de votre carrière
Le relevé de situation individuelle récapitule lensemble de vos droits acquis au jour de son émission dans le ou les régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires auxquels vous avez appartenu. Ces doits sont exprimés en trimestres (dans le régime de base) et en points (dans les régimes complémentaires).
Votre relevé de situation individuelle comportera :
La liste de lensemble des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à la retraite, avec mentions des dates de début et de fin de votre inscription dans chaque régime
Les rémunérations qui doivent être prises en compte dans le calcul du montant de votre retraite
Votre durée dassurance (dans le régime de base) et le nombre de points acquis (dans les régimes complémentaires)
Les informations relatives à des périodes ou à des événements susceptibles davoir une incidence sur l'âge de la liquidation ou le montant de votre retraite (enfants, accident, service militaire )
Lestimation indicative globale : évaluation du montant de votre future retraite
Lestimation indicative globale comporte les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle auxquels sajoute une évaluation du montant de votre future retraite, calculé selon plusieurs paramètres susceptibles dévoluer :
Vos revenus à venir jusquau moment de votre départ à la retraite
La réglementation en vigueur au moment du calcul, maintenue ou modifiée
Les différentes données économiques telles que lévolution des prix et des salaires prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale et le Conseil dorientation des retraites.
Par nature, ces paramètres ne sont pas figés. De ce fait, les montants figurant sur votre estimation indicative globale nont pas valeur dengagement contractuel de la part de lorganisme concerné. Il ne peut sagir que dune estimation.
Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges de départ possibles, entre lâge légal de départ à la retraite et lâge dobtention automatique du taux plein
Lâge légal de départ en retraite
Cest lâge à partir duquel vous avez le droit de partir à la retraite. Si votre durée dassurance (nombre de trimestres validés) est insuffisante par rapport à un nombre de trimestres règlementairement exigés, votre retraite sera minorée en conséquence. Cette minoration est appelée décote. Pour le régime général, lâge légal passera progressivement de 60 à 62 ans, selon votre année de naissance, dici 2018). Des possibilités de départ anticipé existent pour les personnes qui ont commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans et qui justifient de longues carrières. Cette situation nest cependant pas prise en compte dans lestimation indicative globale. Si cest votre cas, vous pouvez vous renseigner auprès de la caisse qui gère votre régime de base.
(Rappel : lors de vos démarches en vue de votre retraite, la première caisse à laquelle vous adresser est celle qui gère votre régime de base. Aucune retraite complémentaire ou additionnelle ne peut vous être attribuée si votre retraite de base na pas dabord été liquidée).
Votre question :
J'ai eu une carrière multiple, au sein de différents régimes. Vers lequel dentre eux dois-je me diriger pour prendre ma retraite ?
Notre réponse :
Selon les cas, trois possibilités peuvent se présenter : Si vous avez été affilié au régime général, au régime agricole ou au régime des commerçants et artisans, vous pourrez bénéficier de la « demande unique de retraite », à déposer à la dernière caisse à laquelle vous avez été rattaché, laquelle la transmettra à tous les régimes dont vous dépendez et qui salignent sur ce système (on les appelle de ce fait les « régimes alignés »).
Si vous avez été affilié au régime général ou au régime des salariés agricoles, vous devez également effectuer une deuxième demande, auprès de votre dernière caisse de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC), ou du Cicas de votre département (Centres d'Information, de Conseil et d'Accueil des Salariés, service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC).
Si vous avez été affilié à dautres régimes que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez relevé.
Votre question :
Comme j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, qui me versera ma retraite et selon quel mode de calcul ?
Notre réponse :
Cest la même chose : dans le cas des « régimes alignés », une seule caisse se mettra en contact avec les autres. Chaque caisse se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe, de même entre les caisses Arrco et Agirc pour votre retraite complémentaire. Si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, chaque caisse se chargera de calculer votre retraite dans son propre régime, mais vous devrez écrire à chacune des caisses dont vous avez relevé. Les années intermédiaires entre lâge légal de départ en retraite et lâge du taux plein automatique
Les montants sont estimés pour chaque année. Cette estimation est faite à une date fixe, le 1er jour du trimestre civil suivant votre anniversaire. La colonne grisée indique lâge auquel avez droit automatiquement à votre retraite au taux maximum, dit taux plein, sans décote, c'est-à-dire sans minoration. Mieux encore : si vous choisissez de partir en retraite après lâge du taux plein automatique, votre retraite est majorée. Cest ce que lon appelle la surcote.
Lorsque vous atteignez lâge du taux plein automatique
Pour le régime général, lâge de la retraite au taux plein automatique passera progressivement de 65 à 67 ans dici 2018, selon votre année de naissance. Si votre départ en retraite a lieu à partir de cet âge, votre retraite est calculée au taux plein quelle que soit votre nombre de trimestres validés.
Votre question :
Que dois-je faire pour obtenir un relevé de situation individuelle ou une estimation indicative globale ?
Notre réponse :
Vous navez aucune démarche à faire pour recevoir ces documents. Il vous sont envoyés automatiquement. Le relevé de situation individuelle vous est adressé lors de vos 35, 40, 45 et 50 ans et lestimation indicative globale à 55 et à 60 ans. A terme, vous recevrez ces documents tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part. Ils sont établis par lun des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu. Ils sont expédiés à la dernière adresse postale connue par cet organisme. (Nota : le relevé de situation individuelle peut également vous être adressé sur demande auprès de l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé, à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension).
Le relevé de situation individuelle et lestimation indicative globale sont envoyés aux assurés depuis 2007. Les assurés nés en 1957 ont reçu leur premier relevé de situation individuelle en 2007, les assurés nés en 1958 ou 1963 lont reçu en 2008 et les assurés nés en 1959, 1964 ou 1969 en 2009. Les assurés nés en 1949 ont reçu leur première estimation indicative globale en 2007, les assurés nés en 1950 ou 1951 lont reçue en 2008 et les assurés nés en 1952 ou 1953 en 2009.
Sur le site Internet du GIP Info Retraite (Groupement d'Intérêt Public mis en place par lensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires), vous pouvez connaitre la prochaine date denvoi de votre relevé de situation individuelle ou de votre estimation indicative globale à cette page où il vous suffira de taper votre année de naissance pour connaître la prochaine date denvoi. Toujours sur le site du GIP info retraite, vous pourrez connaître les organismes de retraite (base et complémentaire) auprès desquels vous avez pu cotiser au cours de votre carrière professionnelle à cette page, en cochant tout simplment le ou les métiers que vous exercez actuellement ou que vous avez exercés. Une fois muni de ces informations sur les régimes de base et complémentaire dont vous dépendez, il vous suffira daller, toujours sur le site du GIP Info Retraite, à cette page, où vous aurez la liste de tous les régimes, avec leurs coordonnées complètes. Munis de ces mêmes informations, si vous êtes proche de la retraite et souhaitez connaître vos droits à la retraite sans attendre l'envoi automatique de votre relevé de situation individuelle, vous pouvez dès maintenant contacter chacun de vos organismes de retraite.
Votre question :
Je suis à moins de 2 ans de la retraite et je souhaite commencer à préparer mon départ. Par quoi dois-je commencer ?
Notre réponse :
Ayant identifié vos organismes de retraite (de base et complémentaire) par le moyen que nous vous avons indiqué ci-dessus (renvoi vers le haut dans cette page ?), vous pouvez demander à chacun dentre eux de vous fournir gratuitement un relevé de carrière. Le relevé de carrière
Si vous avez reçu auparavant les documents dont lenvoi est prévu dans le cadre du droit à linformation sur votre retraite (relevé de situation individuelle estimation indicative globale), le relevé de carrière inclura votre dernière période dactivité, postérieure à celles prises en compte dans ces documents. Le relevé de carrière vous permet de connaître la totalité des informations enregistrées par votre ou vos caisses qui seront prises en compte pour votre retraite. Dans les régimes de base, par exemple, celles-ci concernent :
Vos rémunérations soumises à cotisations
Le nombre de trimestres validés (trimestres pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance)
Éventuellement les trimestres assimilés (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, etc.) qui peuvent également être pris en compte sous certaines conditions
Il est souhaitable de demander ce relevé de 18 à 24 mois avant la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite. Grâce à ce ou à ces documents, si vous repérez un oubli ou une erreur (par exemple une période de travail non signalée à la caisse de retraite par lun de vos employeurs), grâce à ce délai, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires à leur régularisation (par exemple, recontacter cet ancien employeur pour obtenir le bulletin de paie correspondant ou, à défaut, une attestation). Selon le ou les régimes dont vous dépendez, vous pouvez obtenir ce relevé de carrière grâce à un formulaire téléchargeable sur le site de lorganisme, en écrivant, ou en vous rendant à l'accueil de la caisse. Certains régimes proposent même un relevé gérable en ligne sur Internet.
(Nota : vous êtes libre de demander un relevé de carrière sans être obligé de prendre votre retraite. Il s'agit là de deux démarches distinctes).