LA PENSION DE RÉVERSION


Presque tous les régimes de retraite incluent une pension dite « de réversion ». Elle permet au conjoint d'un assuré décédé ou disparu de bénéficier, sous certaines conditions, d'une fraction de sa retraite ou de celle qu’il aurait pu percevoir.

J'aimerais connaître à l'avance le montant potentiel de ma pension de réversion, je demande une simulation retraite gratuite et personnalisée.

Votre question :

Qui peut bénéficier d'une pension de réversion ?


Notre réponse :

Les conjoints survivants, homme ou femme, mariés, avec ou sans condition de durée de mariage selon les régimes, et avec ou sans enfants (les personnes ayant vécu en concubinage ou en PACS avec leur conjoint ne peuvent bénéficier d'une pension de réversion, même si le couple a eu des enfants).
Si la personne décédée avait divorcé d’un conjoint précédent et/ou s'était remariée à une ou plusieurs reprises, la pension de réversion sera partagée entre le conjoint au moment du décès et les ex-conjoints survivants, au prorata de durée de mariage de chacun. En cas de décès de l'un de ces ex-conjoints, la pension de réversion est généralement recalculée et redistribuée entre les autres.

(Exemple : Martin vient de décéder. Il était marié à Simone depuis 7 ans. Auparavant, il avait été marié avec Hélène 14 ans. En principe, Hélène peut prétendre aux 2/3 de la pension de réversion et Simone à 1/3 seulement, bien qu’elle soit la dernière conjointe).

(Nota : depuis la réforme des retraites de 2003, la pension de réversion reste due en cas de remariage dans les régimes de base, sauf celui des fonctionnaires. Par contre, elle n’est pas due dans la plupart des régimes de retraite complémentaire (par exemple AGIRC, ARRCO, IRCANTEC).

Un doute sur vos droits à une pension de réversion?
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Votre question :

Quelles conditions dois-je remplir pour toucher une pension de réversion ?


Notre réponse :

> Ces conditions concernent votre âge et vos ressources :

Votre âge
L’âge conditionnel est généralement de 52 ans pour les régimes de base. Il est prévu de supprimer totalement cette condition à partir du 1er janvier 2011. Dans les régimes complémentaires, cet âge est variable (55 ans pour l'ARRCO, 60 ans pour l'AGIRC, 50 ans pour l'IRCANTEC, sauf dispositions particulières : la caisse vous renseignera). Si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite, la pension de réversion peut être accordée quand même, sur la base de la retraite qu’il aurait touchée s’il n’était pas décédé.

Vos ressources
Les ressources prises en compte sont :
- vos ressources personnelles si vous vivez seul(e) : salaire ou revenus professionnels en cas d’activité, pension de retraite si vous ne travaillez plus
- les ressources du couple si vous êtes remarié(e), vivez en concubinage ou avez conclu un Pacs

(Nota : vos ressources personnelles ou celles du ménage ne doivent pas dépasser un plafond (variable selon la situation familiale), sauf dans la plupart des régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, AVA). Ces plafonds sont généralement, pour la retraite de base :
- pour une personne seule, de 2 080 fois le montant du SMIC horaire
- pour un couple, 1,6 fois le plafond prévu pour une personne seule.


Les ressources qui seront prises en compte seront celles des mois précédant la date d'effet de la pension de réversion. Si elles dépassent le plafond, vous n’aurez pas droit à une pension de réversion. Si elles ne le dépassent pas, on leur ajoutera le montant brut de la pension de réversion prévue et l'on comparera le total au plafond. Si ce total ne dépasse pas non plus le plafond pris en compte, la pension de réversion vous serra servie intégralement. En cas de dépassement, la somme dépassant le plafond est retranchée de la pension de réversion qui est alors servie à taux réduit.

Votre question :

Quel est le montant de la pension de réversion ?


Notre réponse :

> Ce montant est un pourcentage du montant de la retraite du conjoint décédé ou de celle qu'il aurait perçue, au cas où il est décédé avant l'âge de la retraite.

• Pourcentage dans les régimes de base :
- 54% au régime général et agricole, pour les professions libérales, les commerçants, les artisans...
- 50% dans le régime de base des fonctionnaires

• Pourcentage dans les régimes complémentaires :
- 60% pour l’ARRCO, l’AGIRC, ORGANIC, AVA, MSA...
- 50% pour l'IRCANTEC

Votre question :

Peut-il y avoir des majorations pour la pension de réversion ?


Notre réponse :

> Oui : la pension de réversion peut être majorée de 10%, si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, ou, dans certains régimes, d’un autre pourcentage relevant de mécanismes de majoration forfaitaire si vous avez, en tant que conjoint sutvivant encore des enfants à charge. D'autres conditions sont également susceptibles d’induire une majoration de la pension de réversion : invalidité, décès à la suite d'acte de dévouement (pour les agents publics) ou dans certaines conditions particulières. Pour les conjoints de commerçants, il existe un régime de majorations spécifiques.

Votre question :

Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier d’une pension de réversion à la disparition de mon conjoint ?


Notre réponse :

> En cas de décès du conjoint retraité, vous devez prévenir le plus rapidement possible les différentes caisses de retraite qui versaient une pension à votre conjoint (aussi bien celle son régime de base que celles de son ou ses régimes complémentaires) en joignant à vos courriers un acte de décès ou tout autre document d'état civil mentionnant la date du décès, ce qui déclenchera l’interruption du versement de la retraite du conjoint décédé et évitera ainsi d'éventuels remboursements. Généralement, quelle que soit la date du décès, la retraite qui correspond au mois durant lequel il est survenu est versée en totalité.

(Nota : comme pour la demande de retraite, le rapprochement entre certains régimes (régimes alignés) vous permet d’effectuer une demande de pension de réversion unique auprès d’une seule des caisses concernées (par exemple : auprès du régime général des salariés (CNAV), du régime agricole (MSA), du régime des commerçants (ORGANIC) ou du régime des artisans (AVA). Il vous suffira d’interroger l'une des caisses de retraite de votre conjoint pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette demande unique).









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