CONSERVATION DE DOCUMENTS EN VUE DE LA RETRAITE



La conservation de documents en vue de la retraite est indispensable pour la constitution de votre dossier de liquidation de retraite, car votre caisse est susceptible de vous les réclamer, en partie ou même en totalité. Examinons ces documents par catégories :

État-civil personnel et familial


• Papiers d’identité
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Cas échéant jugement de divorce
• Actes d'adoption
• Testaments
• Actes de donations

Immobilier


• Titres de propriété
• Engagements de location et des baux

Études


• Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
• Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers


• Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé


• Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes, etc.)

Activités professionnelle


• Activité salariée en France

> Fiches de paie, justificatifs de paiement par chèque emploi-service, attestations patronales, certificats de travail (documents certifiés conformes et précisant les montants des rémunérations et cotisations)
> Contrats d'apprentissage
> Contrats de travail

(Nota concernant vos cotisations pour votre retraite sur vos fiches de paie : il n’existe pas un modèle standard de fiche de paie, mais l’employeur est tenu d’y faire figurer certaines données (comme de s’abstenir d’en mentionner certaines autres) et les cotisations pour la retraite (de base et complémentaire) en font partie. Voir une fiche de paie à titre d’exemple ci-dessous :

Vos cotisations pour la retraite sur votre fiche de paie

Voir les zones colorées :



(1) SALAIRE BRUT - Salaire avant tout prélèvement
(2)ASSURANCE VIEILLESSE - Prélèvements pour financer la retraite de base de la Sécurité sociale
(3) RETRAITE ARRCO - Cotisation versée à une institution ARRCO ( organisme de retraite complémentaire des salariés non-cadres) répartie entre l'employeur et le salarié.
(4) AGFF - Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO – intervient également dans le financement de la retraite complémentaire
(5) SALAIRE NET - Salaire effectivement payé après déduction des cotisations salariales.


Activité salariée à l'étranger

- Contrats de travail précisant la nature et la période d'activité, le pays et le lieu de l'emploi,
- Document mentionnant le numéro de cotisant au régime étranger

Arrêts maladie ou maternité - Accident du travail

- Décomptes d'indemnités journalières
- Notification de rente suite accident du travail
- Notification ou titre de paiement de pension d'invalidité

• Chômage

- Attestations d'indemnités de chômage délivrées par les Assedic ou justificatifs d'inscription au Pôle emploi en cas de chômage non indemnisé
- Toutes pièces justificatives pour les autres situations particulières de chômage

Service militaire - Périodes de guerre


• Livret militaire
• Carte du service national ou états de services

Assurance vieillesse des Parents au Foyer


• Attestations délivrées annuellement par l'organisme payeur (CAF)

Congés parental d'éducation


• Attestation complétée par votre employeur précisant les dates exactes d'interruption)

Assurance volontaire Retraite


• Attestations de paiement des cotisations auprès de l'Urssaf

Hors régime général (commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales)


• Nom, adresse de l'organisme d'affiliation, le numéro de cotisant et le lieu d'activité

Salariés d'un régime spécial (SNCF, EDF, RATP, etc.)


• Nom, adresse de l'organisme d'affiliation, le numéro de cotisant et la dénomination de l'employeur



La conservation de documents en vue de la retraite s’impose, mais vous devez pratiquer également la conservation de certains documents après le départ en retraite, qui vous seront utiles notamment en cas de cumul emploi-retraite.

Quels sont ces documents et combien de temps faut-il les conserver ?

Pendant 2 ou 3 ans :

• Les avis qui vous seront adressés par les caisses de retraite concernant les montants des prestations que vous percevrez

Sans limitation de durée :

• la notification d'attribution par le régime général de votre retraite personnelle et /ou de réversion
• la notification d'attribution de retraite du ou des autres régimes ou vos titres de pension
• la notification d'attribution de votre ou de vos retraites complémentaires
• la notifications de révision lorsque votre retraite a connu des modifications en dehors de son évolution normale









La retraite des fonctionnaires