la Retraite complémentaire


Au sommaire ...

1- La retraite en France - un système né de la Résistance

2- La retraite en France - le mécanisme de la répartition

3- La retraite en France - Retraite par répartition et exception des régimes spéciaux

4- La retraite en France – l’Assurance retraite (retraite de base de la Sécurité sociale)

5- La retraite en France – la Retraite complémentaire



Bien que l’Assurance retraite (retraite de base de la Sécurité sociale) constituât une avancée historique et apportât des avantages financiers considérables aux salariés, elle ne pouvait être satisfaisante pour un grand nombre de travailleurs, compte tenu de son plafonnement. Ces derniers souhaitaient que leur retraite pût être améliorée à proportion de leur travail et sans limitation. On retrouvait là le fameux « individualisme français » qui, en l’occurrence, s’avérait ne pas être un cliché et correspondre à une réalité profonde dans notre pays. C’est pourquoi furent progressivement instituées des retraites complémentaires, qui, comme leur nom l’indique, viennent compléter la retraite de base et sont assises non sur les prestations fournies par le travailleur, mais sur ses cotisations. C’est cette volonté d’un dispositif non plafonné, étroitement corrélé au salaire de l’individu, donc à son travail et à sa progression salariale au cours de sa carrière professionnelle, qui a motivé l’adoption du calcul par points pour la retraite complémentaire, le point étant fonction des cotisations versées, proportionnelles au salaire. En échange de ses cotisations, l'assuré se voit attribuer des points selon une formule combinant rémunération, montant des cotisations et « prix d'achat » d'un point. À son départ en retraite, il percevra une pension dont le montant sera fonction du nombre de points accumulés au cours de sa vie active et du « prix de vente » du point à cette date, c'est-à-dire le « prix d’achat » réévalué pour compenser l’évolution du coût de la vie.

Ce système fut pensé pour permettre la valorisation de sa pension de retraite grâce au travail du salarié – différence fondamentale avec la retraite de base de la Sécurité sociale qui vise plutôt à constituer une assurance (d’où son nom d’Assurance retraite), mais pour que ce nouveau système conservât le même caractère de solidarité intergénérationnelle que celle-ci, il fallait qu’il fut lui aussi un système par répartition et qu’il fût obligatoire. C’est pourquoi l’on décida, dès l’origine, que les cotisations pour la Retraite complémentaire seraient prélevées autoritairement et automatiquement sur le salaire.

La création des retraites complémentaires débuta par celle de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), au sein de la convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce, le 14 mars 1947. L’abandon de la capitalisation précédemment en vigueur au profit de la répartition constituait une innovation fondamentale incluant la validation – gratuite – de toutes les carrières accomplies avant l’adhésion à ces nouveaux régimes. Ensuite, dès 1950, des régimes de retraite complémentaire de même nature furent créés pour les catégories non-cadres et, en 1961, ce fut la création de l’ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) qui est la plus importante des caisses de retraite complémentaire, puisqu’elle regroupe désormais la quasi-totalité des salariés du secteur privé.

(Nota : la retraite ARRCO concerne aujourd’hui 18,5 millions de salariés et 11,3 millions de retraités, la retraite AGIRC 3,9 millions de salariés et 2,4 millions de retraités.)

À l’heure actuelle, les salariés du secteur privé cotisent à l’ARRCO, les cadres de ce même secteur cotisant pour partie à l’ARRCO, pour partie à l’AGIRC. Il a fallu attendre la loi du 29 décembre 1972 pour que se généralisât complètement l’affiliation obligatoire des salariés du petit commerce et de l’artisanat, afin que tous les salariés des entreprises privées de toute nature fussent en mesure de bénéficier de la retraite complémentaire. Quant aux non salariés, ils bénéficient eux aussi d’un régime de base et d’un régime de retraite complémentaire, mais c’est souvent la même caisse qui gère les deux.
Il faut savoir qu’il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6 000 régimes de retraite complémentaire (Bruno Palier, Cahiers français - 2010). Pourtant, malgré leur diversité et leur autonomie, ces différents régimes ont mis en place des mécanismes de solidarité en leur sein et entre eux. Aujourd'hui, ils tendent à se rapprocher, réforme après réforme, mais restent encore distincts.