Retraite par répartition et exception des régimes spéciaux





Jusqu’en 1945, dans le domaine de la retraite, hormis les fonctionnaires et les salariés de certaines grandes entreprises publiques, la population française était en général mal couverte. Avec la création de la Sécurité sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, naquit l’ambition de construire un système de retraite en France protégeant l’ensemble de la population. C’est dans cet esprit que fut institué le Régime général des retraites pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il était prévu que tous les régimes y fussent intégrés. Mais nous avons vu que certains salariés bénéficiaient déjà de régimes spéciaux « historiques », les protégeant dans des conditions plus avantageuses que ne l’aurait fait le régime général (bien protéger un nombre limité de bénéficiaires est plus facile qu’une grande masse). C’était le cas notamment des salariés du secteur public, dont les pensions étaient assurées par l’État via les finances publiques, des cadres du secteur privé qui étaient assez privilégiés pour pratiquer la retraite par capitalisation (fructification des revenus du travail) et d’un grand nombre de non salariés, réticents à l’idée d’un régime public et unique auquel ils seraient contraints d’adhérer. Globalement, ces travailleurs considéraient qu’ils avaient beaucoup à perdre à ce que leur régime particulier disparût. Ils firent valoir leur point de vue et leur opposition conduisit à renoncer à l’ambition d’édifier un régime unique et à construire un système de retraite basé sur les catégories socioprofessionnelles. Finalement, la loi du 22 mai 1946 limita le régime général des retraites aux salariés de l'industrie et du commerce. C’est ainsi que les régimes spéciaux des fonctionnaires et ceux des indépendants furent maintenus à titre provisoire par ordonnance du 4 octobre 1945, puis définitivement.

Les professions bénéficiant d’un régime spécial ne relèvent pas du Régime général et la Sécurité sociale n’intervient absolument pas dans le financement de leur retraite. Il est indéniable que ces professions jouissent de certains avantages : ceux-ci concernent l'âge de cessation d'activité et la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, généralement très inférieurs à ce qui se pratique dans le régime général ; de même, ces régimes spéciaux ne calculent pas la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années comme au régime général, mais le plus souvent sur celle des 6 derniers mois de salaire (ou même parfois seulement sur le dernier), ce qui est en principe plus avantageux, compte tenu du fait qu’en général, au cours d’une carrière, le salaire ne cesse d’augmenter. Sans compter divers autres avantages.

Outre les fonctionnaires à proprement parler, les professions bénéficiant de régimes spéciaux sont les employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, GDF…) ou de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, membres de la Police nationale…) ainsi que d'autres encore, dont la liste exhaustive serait trop longue à énumérer, mais dont on peut citer les principales :

- Ouvriers des établissements industriels de l’État
- Agents des collectivités locales
- Clercs et employés de Notaire
- Fonctionnaires civils de l'État et des magistrats
- Avocats
- Employés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
- Agents des Cultes
- Mineurs
- Employées de la Banque de France (qui a adopté les règles des fonctionnaires, mais possède sa propre caisse autonome)
- Marins
- Employés de la Comédie-Française
- Employés de l’Opéra de Paris (qui compte presque autant de cotisants que de retraités)
- Employés et ouvriers des mines (qui, inversement, comptent très peu d’actifs pour de nombreux retraités et ayants droit)
- Élus de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Clercs de notaire
- Employés du Port autonome de Bordeaux
- Agents du Port autonome de Strasbourg (le plus petit régime spécial de France avec très peu de cotisants et de retraités)

Les travailleurs non salariés, ne voulant pas être en reste, demandèrent la création de leurs propres régimes professionnels et les obtinrent :

- À partir de 1948, les Indépendants, ou "non-non" (non salariés - non agricoles) bénéficièrent de leurs propres régimes : CANCAVA pour les artisans, ORGANIC pour les commerçants et industriels, CNAVPL pour les professions libérales, ou encore CARCDI, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CARSAF, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CNBF, CRN, CREA …
- Le régime des exploitants agricoles, géré par la Mutualité Sociale Agricole, fut institué par la loi du 10 juillet 1952.


Une migration progressive des régimes spéciaux vers le régime général est prévue, mais la situation est restée longtemps bloquée à cause du décret du 8 juin 1946, qui en définissait la liste et les protégeait, jusqu'en 2004, année charnière où certains d’entre eux furent intégrés au régime général : les allocataires du régime spécial de la Poste, rattachés au régime général des Allocations Familiales, ou encore les agents de France Telecom. Mais à ce jour, en 2011, le débat sur les régimes spéciaux au sein de la retraite en France est loin d’être clos…









La retraite des fonctionnaires