L'assurance retraite (retraite de base de la Sécurité sociale)





Issue dès l’origine des cotisations de la Sécurité sociale, qui est une contribution populaire, donc forcément réduite, l’Assurance retraite dite aussi retraite de base de la Sécurité sociale ne pouvait être prélevée dans la manne de la Sécurité sociale que de façon restreinte, calculée au plus juste et basée sur le principe de la répartition la plus large et la plus équitable possible. Le choix qui fut fait fut donc de servir la retraite la plus élevée possible au plus grand nombre de bénéficiaires possible. Ceci entraîna deux décisions :

4. 1 - La première décision historique fut d’asseoir l’Assurance retraite sur les prestations fournies par le travailleur et non sur ses cotisations. Le régime de base fonctionne à prestation définie (la pension représente une fraction définie des revenus pris en compte) d’où le fameux calcul par trimestres (Définition du trimestre : période de 90 jours successifs).
Explication : le montant de l’Assurance retraite est évalué selon un certain nombre de paramètres concernant le salarié : durée d'assurance, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses. La durée d'assurance est la durée pendant laquelle le salarié est affilié à la Sécurité sociale et où sont acquis des droits à pension de retraite. Elle est constituée de trimestres validés, répartis entre trimestres cotisés et trimestres assimilés :

• Les trimestres cotisés sont les trimestres au cours desquels ont été effectués des versements de cotisation mensuelle à une caisse de retraite. Il s’agit, d'une manière générale, de trimestres travaillés.

• Les trimestres assimilés : ce sont des trimestres non travaillés en totalité ou en partie, qui ne donnent pas lieu au paiement d'un salaire et n’entrainent donc pas de versement de cotisations retraite (prélevées sur le salaire), mais qui sont toutefois pris en compte au titre de l'assurance vieillesse. Ces trimestres sont :

- Les trimestres de maternité, service national, chômage indemnisé, assurance maladie, accidents du travail en cas d'incapacité temporaire
- Les trimestres au-delà de 65 ans ou les trimestres de travail supplémentaire consécutifs à des périodes non travaillées pour élever des enfants
- les périodes ayant donné lieu à « rachat » (périodes incomplètes ou années d'études)


Le nombre de trimestres à valider pour un assuré est fixé chaque année à l'occasion de son 56ème anniversaire.
Dans le calcul de la retraite, le salaire moyen au cours de la vie active et le nombre de trimestres validés de l’assuré entrent en ligne de compte, ainsi qu’un taux qui articule les deux. Ce taux peut être plein ou réduit selon que l’assuré a été assuré ou non durant le nombre de trimestres que la règlementation requiert pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sans décote, c'est-à-dire sans minoration.

(Nota : les trimestres validés permettent de savoir si l’Assurance retraite de l’assuré (retraite de base de la Sécurité sociale) sera à taux plein ou à taux réduit, mais seuls les trimestres cotisés sont pris en compte pour en calculer le montant, où interviendront d’autres facteurs que le taux, tel que le salaire, par exemple, qui influeront à leur tour sur ce montant. Il faut bien saisir cette nuance.)

À la suite de la réforme des retraites de novembre 2010, le nombre de trimestres validés requis pour une Assurance retraite à taux plein est actuellement en cours d’« escalade » progressive, en fonction de l’année de naissance du travailleur prenant sa retraite, pour passer de 160 avant la réforme à 165 en 2018 (soit 41 ans et un trimestre d’activité professionnelle), durée qui devrait être amenée à augmenter encore par la suite en fonction de l'évolution de vie, conformément à une règle de progression fixée par la loi sur les retraites de 2003.


4.2 - La seconde décision historique concernant l’Assurance retraite (retraite de base de la Sécurité sociale) fut de plafonner celle-ci, afin de la limiter pour pouvoir la servir le plus largement possible. Servir une retraite élevée à tout le monde eût été l’idéal, mais nul n’ignore que l’idéal doit composer avec la réalité. Le montant maximal de l’Assurance retraite que l'on peut toucher en un an est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite (Voir ci-après tous les plafonds de sécurité sociale pour 2011, avec rappel des plafonds en vigueur en 2010 :

• Plafond horaire de sécurité sociale : 22 € en 2011 (22 en 2010)
• Plafond journalier de sécurité sociale : 162 € en 2011 (159 en 2010)
• Plafond mensuel de sécurité sociale : 2 946 € en 2011 (2 885 en 2010)
• Plafond annuel de sécurité sociale : 35 352 € en 2011 (34 620 en 2010)


Le montant maximal de l’Assurance retraite est donc de 1 473 € en 2011.
Néanmoins, à côté de ce plafonnement, il faut noter des mesures inverses, faisant contrepoids : pour ceux qui n'avaient pas droit à la retraite ou dont les cotisations ne permettaient pas d'atteindre un montant minimum, l'État créa, en 1956, le Fonds national de solidarité et instaura le Minimum vieillesse qui garantit à toute personne de plus de 65 ans, quels que soient ses revenus et ses cotisations, une retraite minimum versée au titre de la solidarité et financée par l'impôt.
En 2010, les retraités du Régime général représentaient 42,10% de l'ensemble des retraités.









La retraite des fonctionnaires