Un système né de la Résistance


Au sommaire ...

1- La retraite en France - un système né de la Résistance

2- La retraite en France - le mécanisme de la répartition

3- La retraite en France - Retraite par répartition et exception des régimes spéciaux

4- La retraite en France – l’Assurance retraite (retraite de base de la Sécurité sociale)

5- La retraite en France – la Retraite complémentaire



Reste à examiner la forme qu’a prise cette idée. En France, c’est celle de la Retraite par répartition, c'est-à-dire un système à cotisations obligatoires, dans lequel les revenus des cotisations de la génération de travailleurs en activité sont répartis pour servir au paiement des pensions de la génération en retraite au même moment. Ce système est donc fondé sur une solidarité intergénérationnelle. Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire pour assurer sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure que lorsqu’ils seront eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour eux. Si les cotisations n’étaient pas obligatoires, il y aurait risque de rupture de la chaîne.
« Aux grands maux, les grands remèdes ! » Généralement, la mise en place d’un système de retraite par répartition est historiquement liée à un événement grave (guerre, crise financière) endommageant le capital global du pays qui permettrait d’assurer une retraite décente à une fraction importante de la population, mais mobilisant également la solidarité nationale, par sentiment de la nécessité d’être solidaires face à l’événement.
C’est le cas en France : notre système de retraite actuel est lié à la Seconde Guerre mondiale, puisqu’il date de 1945 et qu’il est issu du programme adopté par le CNR, Conseil National de la Résistance française, le 15 mars 1944. Ce texte comprenait deux parties : un « plan d'action immédiate » et des « mesures à appliquer dès la Libération du territoire », sorte de programme de gouvernement comprenant à la fois des mesures ayant trait à l'épuration et d’autres à beaucoup plus long terme. Parmi celles-ci : un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». La Retraite était inscrite dans la Sécurité sociale dès l’origine puisqu’elle constitue l’une de ses quatre branches qui couvrent quatre types de risques :

A - La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
B - La branche accidents du travail et maladies professionnelles
C - La branche famille (dont handicap, logement...)
D - La branche vieillesse et veuvage (retraite)